Mentions légales, CGU et CGV

Informations légales

1. Présentation du site.

En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site hypnose-en-tete.com l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Damien Lichtin – Auto entrepreneur – 5 bis rue pasteur, 66200 Alénya
Créateur : Damien Lichtin
Responsable publication : Damien Lichtin – damien@hypnose-en-tete.com
Webmaster : Damien Lichtin – damien.lichtin@gmail.com

Délégué à la protection des données : Damien Lichtin

Hébergeur : Infomaniak Network SA– Avenue de la Praille 26, 1227 Genève, Suisse
Crédits : Le modèle de mentions légales est offert par Subdelirium.com Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site hypnose-en-tete.com implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site hypnose-en-tete.com sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Damien Lichtin, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site hypnose-en-tete.com est mis à jour régulièrement par Damien Lichtin. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site hypnose-en-tete.com a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Damien Lichtin s’efforce de fournir sur le site hypnose-en-tete.com des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site hypnose-en-tete.com sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site hypnose-en-tete.com ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Damien Lichtin est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Damien Lichtin.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Damien Lichtin ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site hypnose-en-tete.com, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Damien Lichtin ne pourra également être tenu responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site hypnose-en-tete.com.

De même Damien Lichtin ne pourra être tenu responsable de quelques dommages que ce soit suite à l'utilisation de son site, des ses vidéos, de ses audios, de ses formations, ou de toute autres produits ou prestation de service, qu'ils soient proposés à titre gratuit ou payant, sur ce site, ailleurs ou en présentiel. Ainsi dés qu'il utilise quelque-chose produit par ou pour Damien Lichtin l'utilisateur renonce expressément à toute poursuite ou demande et en assume la pleine et entière responsabilité quel qu'en soit le coût ou l'origine.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Damien Lichtin se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Damien Lichtin se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l'article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l'occasion de l'utilisation du site hypnose-en-tete.com, peuvent êtres recueillies : l'URL des liens par l'intermédiaire desquels l'utilisateur a accédé au site hypnose-en-tete.com, le fournisseur d'accès de l'utilisateur, l'adresse de protocole Internet (IP) de l'utilisateur.

En tout état de cause Damien Lichtin ne collecte des informations personnelles relatives à l'utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site hypnose-en-tete.com. L'utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu'il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l'utilisateur du site hypnose-en-tete.com l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l'utilisateur du site hypnose-en-tete.com n'est publiée à l'insu de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l'hypothèse du rachat de Damien Lichtin et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l'éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l'utilisateur du site hypnose-en-tete.com.

Le site susnommé n'est pas déclaré à la CNIL car ce site indique : "Vous vous apprêtez à effectuer une demande d’autorisation. Le 25 mai 2018, la plupart des autorisations auprès de la CNIL vont disparaître. Ainsi, à l’exception des autorisations relevant du secteur de la santé, la CNIL n’est plus en mesure de garantir le traitement de votre dossier avant cette date."

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

Les informations recueillies sur les formulaires sont enregistrées dans un fichier informatisé par Damien Lichtin pour la gestion de la clientèle et des prospects
Elles sont conservées pendant 5 ans et sont destinées Damien Lichtin et ses éventuels employés aux services marketing et/ou commercial
Conformément à la loi « informatique et libertés », vous pouvez exercer votre droit d'accès aux données vous concernant et les faire rectifier en contactant : Damien Lichtin

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site hypnose-en-tete.com contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Damien Lichtin. Cependant, Damien Lichtin n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site hypnose-en-tete.com est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l'onglet Options. Cliquer sur l'onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l'historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section "Cookies", vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section "Confidentialité", cliquez sur préférences. Dans l'onglet "Confidentialité", vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site hypnose-en-tete.com est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Perpignan puis d'Occitanie.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l'identification des personnes physiques auxquelles elles s'appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

12. Données personnelles :

Damien Lichtin dispose de moyens informatiques destinés à : faire de la prospection commerciale et marketing, y compris newsletter.

Les données sont enregistrées pour 3 ans pour le marketing et 6 ans pour la facturation. Elles  sont réservées à l’usage du (ou des) service(s) concerné(s) et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires suivants :

Mailer lite, Infomaniak, whitesquare GmbH, Google, Facebook, thrive cart

Certains de ces destinataires sont situés en dehors de l’Union Européenne, et en particulier les destinataires suivants :

USA : Google, Facebook, thrive cart, Linked In, Twitter
Suisse : Infomaniak, whitesquare GmbH
Lituanie : Mailer lite

Ces destinataires auront communication des données suivantes :

nom, prénom, email, téléphone, adresse, acheteur ou prospects, data comportementale, adresse IP.

La transmission de ces données aux destinataires situés en dehors de l’Union Européenne est destinée à :

Prospection commerciale et marketing

Les garanties suivantes ont été prises pour s’assurer d’un niveau de protection suffisant des données personnelles : Https/SSL + plugin de sécurité + vérification manuelle des sous-traitants.

Le transfert est encadré par les clauses contractuelles types.

Conformément à la loi « informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d’un droit d’accès et de rectification aux informations qui vous concernent. 

Vous pouvez accéder aux informations vous concernant en vous adressant à :

Damien Lichtin (coordonnées en haut de la page)

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